Gérard Pont


De: Gérard Pont
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="deux ans"
JORFTEXT000000629860(source JORF)
nomination
19 Janvier 200519/01/2005
De: Gérard Pont
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000610742(source JORF)
nomination
07 Décembre 200307/12/2003
De: Gérard Pont
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2°) de
l'article 5 du décret n° 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (2°)
duree="un an"
JORFTEXT000000594503(source JORF)
nomination
09 Novembre 200209/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.